Mentions légales

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Éditeur du site

Raison sociale : Création Impact SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 15 000 €
Numéro SIRET : 892 456 123 00018
Numéro TVA intracommunautaire : FR 32 892456123

Siège social :
42 Avenue des Beaux-Arts
75008 Paris, France

Email : contact@creation-impact.fr
Téléphone : +33 (0)1 42 56 78 90

Directeur de la publication : Sophie Martinet, Présidente

2. Hébergeur du site

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé)
Site web : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site creation-impact.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, illustrations, créations graphiques) est la propriété exclusive de Création Impact SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Création Impact SAS.

Les illustrations personnalisées créées pour les clients restent la propriété de Création Impact SAS jusqu’au paiement intégral de la commande. Une fois le règlement effectué, les droits d’utilisation sont transférés au client dans le cadre d’un usage personnel ou commercial selon les termes convenus lors de la commande.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Protection des données personnelles

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Photos ou images téléchargées pour la création d’illustrations
  • Informations de facturation et de livraison
  • Données de connexion (adresse IP, navigateur, pages consultées)

4.2 Finalité du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

  • La gestion et le traitement de vos commandes d’illustrations personnalisées
  • La communication avec vous concernant votre projet
  • L’envoi de notifications relatives au suivi de votre commande
  • L’amélioration de nos services
  • La facturation et la comptabilité

4.3 Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services, conformément aux obligations légales et comptables. Les photos et fichiers téléchargés sont supprimés 30 jours après la livraison finale de votre commande, sauf si vous demandez leur conservation.

4.4 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : donnees-personnelles@creation-impact.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en cas de manquement.

5. Cookies

Le site creation-impact.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser le trafic du site.

5.1 Types de cookies utilisés

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6. Responsabilités et limitations

6.1 Contenu du site

Création Impact SAS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

Création Impact SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site.

6.2 Disponibilité du site

Création Impact SAS met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité permanente du site en raison de la nature même d’Internet et des interventions techniques nécessaires à la maintenance et à la mise à jour du site.

Création Impact SAS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.

6.3 Limitation de responsabilité

L’utilisateur reconnaît utiliser le site à ses propres risques. Création Impact SAS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’utilisation de ce dernier, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou les virus informatiques.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par courrier :
Création Impact SAS
Service Juridique
42 Avenue des Beaux-Arts
75008 Paris, France

Par téléphone : +33 (0)1 42 56 78 90