Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Décembre 2025

1. Introduction

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont Création Impact SAS collecte, utilise, protège et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme de création d’illustrations numériques personnalisées.

Nous accordons une importance primordiale à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à traiter vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.

En utilisant notre site web, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Raison sociale : Création Impact SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Numéro SIRET : 892 456 123 00018

Adresse :
42 Avenue des Beaux-Arts
75008 Paris, France

Téléphone : +33 (0)1 42 56 78 90

Responsable de la protection des données : Marie Dupont

3. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation de notre plateforme, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

3.1 Données de commande

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse postale (uniquement pour l’envoi de produits physiques ou goodies)
  • Préférences de style et instructions pour l’illustration

3.2 Fichiers et contenus

  • Photos et images que vous téléchargez pour la création de votre illustration personnalisée
  • Messages et échanges avec notre équipe concernant votre projet

3.3 Données de paiement

Les informations de paiement (coordonnées bancaires, numéro de carte) sont collectées et traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe et PayPal). Nous ne stockons jamais vos données bancaires sur nos serveurs.

3.4 Données techniques et de navigation

  • Adresse IP anonymisée
  • Type de navigateur et système d’exploitation
  • Pages consultées et durée de visite
  • Données de cookies (avec votre consentement)
  • Historique de navigation sur le site

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes

Traitement, suivi et livraison de vos illustrations personnalisées

Communication client

Échanges concernant votre projet, support et service après-vente

Création artistique

Réalisation de votre illustration selon vos préférences et photos fournies

Facturation

Émission de factures et gestion comptable conforme aux obligations légales

Amélioration du service

Analyse de l’utilisation du site pour optimiser l’expérience utilisateur

Sécurité

Protection contre la fraude, les abus et les accès non autorisés

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Exécution d’un contrat

Le traitement de vos données de commande est nécessaire à l’exécution du contrat que vous concluez avec nous lors d’une commande d’illustration personnalisée.

Consentement

Certaines données sont collectées avec votre consentement explicite (cookies non essentiels, newsletter, communication marketing).

Intérêt légitime

Nous traitons certaines données sur la base de notre intérêt légitime à améliorer nos services, assurer la sécurité de notre plateforme et prévenir la fraude.

Obligation légale

Certaines données sont conservées pour répondre à nos obligations légales et comptables (conservation des factures pendant 10 ans).

6. Partage et destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les destinataires suivants, dans le strict cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :

6.1 Prestataires techniques

  • Hébergeur web : OVH SAS (France) pour l’hébergement du site et des données
  • Services de paiement : Stripe Inc. et PayPal pour le traitement sécurisé des paiements
  • Services cloud : Stockage sécurisé des fichiers et images

6.2 Artistes partenaires

Les photos et informations nécessaires à la création de votre illustration sont transmises à nos artistes partenaires sous contrat de confidentialité.

6.3 Autorités compétentes

En cas de réquisition judiciaire ou pour répondre à une obligation légale, vos données peuvent être communiquées aux autorités compétentes.

Notre engagement

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins publicitaires ou commerciales avec des tiers non autorisés.

7. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données Durée de conservation
Compte client actif 24 mois après la dernière activité
Données de commande et facturation 5 ans (obligations comptables et fiscales)
Photos et fichiers téléchargés 90 jours après la livraison finale
Cookies analytiques 12 mois maximum
Logs de connexion et adresses IP 12 mois
Correspondances (e-mails, messages) 3 ans après la dernière interaction

À l’issue de ces périodes, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible.

8. Vos droits sur vos données personnelles

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons

Droit de rectification

Corriger ou mettre à jour vos données si elles sont inexactes ou incomplètes

Droit à l’effacement

Demander la suppression de vos données personnelles (sous certaines conditions)

Droit à la limitation

Limiter le traitement de vos données dans certains cas

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré et réutilisable

Droit d’opposition

Vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes

Retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause les traitements antérieurs)

Droit de réclamation

Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez nous contacter à tout moment :

Par courrier : Création Impact SAS – Service DPO
42 Avenue des Beaux-Arts, 75008 Paris, France

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l’utilisation du site.

9.1 Types de cookies utilisés

Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site (navigation, panier, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement.

Cookies analytiques

Nous permettent de mesurer l’audience du site et d’analyser les performances (pages visitées, durée de visite, taux de rebond).

Cookies de personnalisation

Mémorisent vos préférences (langue, affichage, paramètres) pour personnaliser votre expérience.

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite via le bandeau cookie. Vous pouvez également modifier vos préférences à tout moment en configurant les paramètres de votre navigateur.

Attention : Le refus de certains cookies peut affecter le bon fonctionnement du site et limiter certaines fonctionnalités.

9.3 Durée de conservation

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 12 mois conformément à la réglementation en vigueur.

10. Sécurité de vos données

La sécurité de vos données personnelles est une priorité absolue pour Création Impact. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • Les accès non autorisés
  • La perte ou la destruction accidentelle
  • Les modifications non autorisées
  • La divulgation ou l’utilisation frauduleuse

Nos mesures de sécurité

Chiffrement SSL/TLS

Toutes les données transitent via une connexion sécurisée HTTPS

Serveurs sécurisés

Hébergement sur des serveurs hautement sécurisés en Europe

Paiements sécurisés

Traitement par Stripe et PayPal conformes aux normes PCI-DSS

Contrôles d’accès

Accès limité aux données par les seules personnes autorisées

Sauvegardes régulières

Copies de sécurité automatiques et chiffrées

Audits de sécurité

Tests de sécurité réguliers et mise à jour des systèmes

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, nous nous engageons à vous informer dans les meilleurs délais conformément au RGPD.

11. Transferts de données hors de l'Union Européenne

Vos données personnelles sont principalement stockées et traitées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors de l’UE.

Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place pour assurer un niveau de protection équivalent à celui offert par le RGPD, notamment par :

  • La signature de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne
  • Le recours à des prestataires certifiés selon des mécanismes reconnus (Privacy Shield équivalent, BCR)
  • La vérification que le pays destinataire bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne

Exemples de services : Stripe (États-Unis) dispose de garanties appropriées via les clauses contractuelles types et certifications PCI-DSS.

Pour plus d’informations sur les transferts de données hors UE, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dpo@creation-impact.fr

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions de nos pratiques, de nos services ou des obligations légales.

Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date de “dernière mise à jour” en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques en matière de protection des données.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification visible sur notre site.

13. Contact - Délégué à la Protection des Donnée

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, pour exercer vos droits ou pour toute réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par email (réponse sous 48h)

dpo@creation-impact.fr

Par courrier

Création Impact SAS
À l’attention du Délégué à la Protection des Données
42 Avenue des Beaux-Arts
75008 Paris, France

Par téléphone

+33 (0)1 42 56 78 90 (Du lundi au vendredi, 9h-18h)

Autorité de contrôle : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr